À PROPOS

Propriété intellectuelle

Facebook s’engage à aider les personnes et les organisations à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Les Conditions de service de Facebook n’autorisent pas la publication de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment les droits d’auteur et les marques déposées.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur ont pour but de protéger les œuvres originales d’un auteur (par exemple : des livres, de la musique, des films ou des œuvres d’art). En général, les droits d’auteur protègent des créations originales telles que des mots ou des images. Ils ne protègent pas les faits ni les idées, mais peuvent protéger les mots ou les images originaux utilisés pour décrire une idée. Les droits d’auteur ne protègent pas non plus les noms, les titres et les slogans. Ceux-ci peuvent toutefois être protégés par un autre droit légal appelé marque déposée. Découvrez comment signaler une violation des droits d’auteur.

Marque déposée

Une marque déposée correspond à un mot, à un slogan, à un symbole ou à un dessin (par exemple : le nom de la marque ou son logo) qui distingue les produits ou les services proposés par une personne, un groupe ou une entreprise de ceux offerts par d’autres personnes, groupes ou entreprises. En général, le droit des marques permet aux consommateurs d’éviter toute confusion quant à la source des produits ou des services. Découvrez comment signaler une violation du droit des marques.

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